J.O. 189 du 17 août 2006
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
NOR : AGRF0601629V
Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme, l'avenant no 77 du 20 décembre 2005, conclu à Lempdes entre :
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
L'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles ;
Le syndicat des horticulteurs, fleuristes et pépiniéristes ;
Le syndicat des maraîchers ;
Le syndicat des entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux ;
La fédération départementale des coopératives d'utilisation de matériel agricole,
D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les articles 40 (Travail de nuit) et 48 (Congés exceptionnels) de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 31 mai 2006 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Puy-de-Dôme, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales (bureau de la négociation collective), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.